Conditions générales d’utilisation Zanthorelivia

En utilisant la plateforme Zanthorelivia, vous acceptez les présentes conditions définissant les modalités d’accès et d’utilisation des services offerts. Veuillez lire attentivement chaque section afin d’utiliser la plateforme de manière responsable et éclairée.

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Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de Zanthorelivia impliquent l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales. En cas de désaccord, la navigation ou l’usage du service doit cesser immédiatement.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous afin de garantir une compréhension partagée :

« Plateforme » : le site, ses services, son interface et ses outils mis à votre disposition sur zanthorelivia.sbs.

« Utilisateur » : toute personne accédant à la plateforme pour information, demande ou prestation.

« Services » : l’ensemble des solutions, conseils et accompagnements proposés via Zanthorelivia.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur.

Eligibilité

L’utilisation de Zanthorelivia est réservée aux professionnels, entreprises et représentants majeurs au sens de la législation française.

Toute inscription non conforme entraînera la suppression immédiate.

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Utilisation des services

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de vos démarches. L’exactitude et l’actualisation des données transmises restent sous votre responsabilité.

Obligations des utilisateurs

En utilisant Zanthorelivia, vous acceptez d’agir dans le respect des lois et règlements applicables et de faire preuve de bonne foi.

  • Utiliser la plateforme dans un but légal et licite uniquement.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus proposés.

  • Protéger la confidentialité des informations échangées avec l’équipe Zanthorelivia.

  • Informer de toute anomalie ou problème concernant l’utilisation du service.

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Utilisations interdites

Sont strictement proscrits les comportements suivants :

  • Détourner les services à des fins de spam, escroquerie, ou activités illicites.

  • Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité de la plateforme.

  • Fourni des informations volontairement erronées, trompeuses ou inexactes.

  • Copier, reproduire ou vendre sans autorisation les contenus présents sur Zanthorelivia.

  • Usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur zanthorelivia.sbs – textes, visuels, marques, logos – sont la propriété exclusive de Zanthorelivia ou de ses partenaires, protégées par le droit d’auteur et les conventions internationales.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des informations publiées via la plateforme et s’engagent à respecter la législation applicable.

Droits sur les contenus transmis

Vous autorisez Zanthorelivia à utiliser les éléments transmis pour traiter votre demande et améliorer la qualité du service.

Vie privée et données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Pour plus d’information consultez la page ci-dessous.

Lire la politique vie privée
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Gestion des litiges

Tout différend relatif à l’application des présentes relèvera de la compétence des juridictions désignées ci-dessous.

Médiation

En cas de litige, un médiateur indépendant pourra être sollicité pour rechercher une solution amiable.

La médiation n’exclut pas le recours ultérieur au juge compétent.

Plateforme de règlement en ligne

Zanthorelivia garantit la possibilité de recourir au service européen de règlement en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme ODR

Avertissement et limitations

Zanthorelivia met tout en œuvre pour fournir des informations fiables. Aucune garantie n’est donnée sur l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de celles-ci.

Absence de garantie

Les informations présentées sont destinées à l’aide à la décision ; elles ne sauraient remplacer un avis personnalisé d’un conseiller qualifié.

Limitation de responsabilité

Zanthorelivia n’est pas responsable d’éventuels dommages ou pertes résultant de l’utilisation, correcte ou incorrecte, des services disponibles.

Indemnisation

Vous vous engagez à dégager Zanthorelivia de toute responsabilité en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des services.

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont régies par la loi française et relevant du ressort des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Zanthorelivia se réserve le droit d’interrompre ses services et de clôturer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Leur consultation régulière est vivement recommandée.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres continuent de s’appliquer sans restriction.

Intégralité de l’accord

L’ensemble des dispositions ci-dessus constitue l’accord final entre Zanthorelivia et les utilisateurs.

Date d’entrée en vigueur: 13 avril 2026